Terms of sale
Article 1:
Objet
La société AUX MAINS DU SELLIER (ci-après « AUX MAINS DU SELLIER ») propose principalement la vente de produits via son site Internet www.auxmainsdusellier.fr. (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Son activité est exercée sous le nom « AUX MAINS DU SELLIER », et est opérée par le Site Internet, exploitée par la société AUX MAINS DU SELLIER. Le Site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. AUX MAINS DU SELLIER a notamment pour activité la fabrication et la vente d'équipement pour le cheval et le cavalier auprès de ses clients. Les présentes Conditions Générales de Ventes de AUX MAINS DU SELLIER ont pour objet de définir les droits et obligations de AUX MAINS DU SELLIER et du Client (ci-après séparément « AUX MAINS DU SELLIER » et le « Client » et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet www.aux-mains-du-sellier.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par AUX MAINS DU SELLIER sur son Site Internet. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par AUX MAINS DU SELLIER. Toute commande passée sur le Site ou Site Internet affilié dépendant de AUX MAINS DU SELLIER suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. AUX MAINS DU SELLIER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Article 2:
Coordonnées de la société
Le site Internet www.auxmainsdusellier.fr. est édité par la SARL http5000 au capital social de 15 024 euros dont le siège social est au 3,rue Passet 69007 Lyon, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 431 903 376. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR48431903376. Pour contacter AUX MAINS DU SELLIER ou le site www.auxmainsdusellier.fr., vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : auxmainsdusellier@outlook.fr
Article 3:
Capacité juridique
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Article 4:
Produits
Le client ayant passé commande déclarent avoir pris connaissance des détails, des descriptifs des produits sur www.auxmainsdusellier.fr. AUX MAINS DU SELLIER se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des descriptions et d’en avertir le client par la mise à jour de l’onglet “description”. Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à AUX MAINS DU SELLIER par les fournisseurs de ces produits. AUX MAINS DU SELLIER n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. AUX MAINS DU SELLIER s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. AUX MAINS DU SELLIER se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site Internet. A ce titre, AUX MAINS DU SELLIER est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.
Article 5:
Disponibilité des produits
Les offres présentées par AUX MAINS DU SELLIER sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, AUX MAINS DU SELLIER ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Article 6:
Disponibilité des services
La consultation du site AUX MAINS DU SELLIER sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société AUX MAINS DU SELLIER ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
Article 7:
Tarifs
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande au taux de TVA applicable au jour du paiement. Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par AUX MAINS DU SELLIER à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider. Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client sous le terme “frais de livraison”. AUX MAINS DU SELLIER se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site www.aux-mains-du-sellier,fr, y compris la modification prix des produits proposés.
Article 8:
Commande
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. AUX MAINS DU SELLIER confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client. En outre, AUX MAINS DU SELLIER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de AUX MAINS DU SELLIER, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de AUX MAINS DU SELLIER ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par AUX MAINS DU SELLIER, notamment pour indisponibilité des produits. AUX MAINS DU SELLIER se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Article 9:
Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par AUX MAINS DU SELLIER et indiqués sur le Site. Sauf accord exprès, préalable et écrit de AUX MAINS DU SELLIER, le montant doit être payé immédiatement à la commande. Si paiement en carte bancaire le débit se fait à la commande. Le client garantit à AUX MAINS DU SELLIER qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. AUX MAINS DU SELLIER ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. AUX MAINS DU SELLIER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Article 10:
Zones de livraison
La livraison des produits du site www.aux-mains-du-sellier,fr est proposée en Europe. Pour toutes autres destination, merci de nous contacter au préalable.
Article 11:
Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le Site au cours du processus de commande et selon le mode de livraison choisi sur le Site . Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. AUX MAINS DU SELLIER s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. AUX MAINS DU SELLIER rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, AUX MAINS DU SELLIER s’engage à rembourser le montant des produits non-livré si l’erreur est imputable à AUX MAINS DU SELLIER. Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. AUX MAINS DU SELLIER rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d’adresse de dernière minute. Une deuxième livraison pourra être mis en place dans ce cas, à la charge du client, et il appartient à AUX MAINS DU SELLIER de déterminer l’horaire de livraison.
Article 12 :
Délai de rétractation et retour des produits En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés, ce qui inclut la vente des produits portant le logo du client. Les produits vendus par AUX MAINS DU SELLIER ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à AUX MAINS DU SELLIER notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
Article 13:
Réserve de propriété
Sauf renonciation préalable expresse et écrite, AUX MAINS DU SELLIER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 14:
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur www.aux-mains-du-sellier,fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.aux-mains-du-sellier,fr sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.
Article 15:
Signature et preuve
AUX MAINS DU SELLIER œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, AUX MAINS DU SELLIER ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. AUX MAINS DU SELLIER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AUX MAINS DU SELLIER et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 16:
Désactivation du compte client
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de AUX MAINS DU SELLIER, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de AUX MAINS DU SELLIER, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société AUX MAINS DU SELLIER. AUX MAINS DU SELLIER se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse auxmainsdusellier@outlook.fr
Article 17:
Communication entre le client et AUX MAINS DU SELLIER
En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnait que les échanges entre lui et AUX MAINS DU SELLIER seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le Site www.aux-mains-du-sellier,fr, le client accepte expressément de recevoir les newsletters de AUX MAINS DU SELLIER. Le client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter. Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par mail. Le client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
Article 18:
Responsabilité
AUX MAINS DU SELLIER propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit. Dès lors AUX MAINS DU SELLIER ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par AUX MAINS DU SELLIER. La responsabilité de AUX MAINS DU SELLIER au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de AUX MAINS DU SELLIER. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site Internet de AUX MAINS DU SELLIER ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. AUX MAINS DU SELLIER ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation. La responsabilité de AUX MAINS DU SELLIER ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. AUX MAINS DU SELLIER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE AUX MAINS DU SELLIER DEVRAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A AUX MAINS DU SELLIER. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre AUX MAINS DU SELLIER doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Article 19:
Gestion des données personnelles
Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte client, et notamment en cas de commandes passées par l’intermédiaire du site, le client peut être amené à communiquer à AUX MAINS DU SELLIERI des données à caractère personnel le concernant. Le client est informé que AUX MAINS DU SELLIER effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne. AUX MAINS DU SELLIER agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement. Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution de ses obligations par AUX MAINS DU SELLIER en vertu du contrat conclu avec le client, notamment en ce qu’ils permettent la gestion des commandes et de la facturation (y compris en cas de facturation d’un compte entreprise) mais également l’amélioration de l’expérience client (fourniture de services personnalisés (retargeting) et amélioration de la pertinence des informations adressées). Le client est informé, au moment de la collecte de ses données, de ce que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat. Dans l’affirmative, le client est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire obstacle à l’exécution du contrat, et notamment au traitement normal de ses commandes (livraison, facturation, etc.). Le client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à AUX MAINS DU SELLIER, ces tiers ayant la qualité de sous-traitants au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel. Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Le client peut exercer ces droits auprès de AUX MAINS DU SELLIER, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse info[at]menu-boutique.com, en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Ces droits pourront être exercés après le décès du client par la personne que le client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. AUX MAINS DU SELLIER se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le client en vue d’améliorer son service et celui de ses marques partenaires. Notre Site Internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par le client lors de la consultation du Site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont soit nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne, soit destinés à permettre ou faciliter votre navigation.
Article 20:
Publicité sur le site internet
A tout moment AUX MAINS DU SELLIER peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.aux-mains-du-sellier,fr. AUX MAINS DU SELLIER jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.
Article 21:
Modification des conditions générales
AUX MAINS DU SELLIER se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, AUX MAINS DU SELLIER conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Article 22:
Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le client et AUX MAINS DU SELLIER et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de AUX MAINS DU SELLIER peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.
Article 23:
Clauses additionnelles Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non-renonciation Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Conciliation préalable Préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose. Loi applicable et juridiction compétente A défaut de conciliation dans un délai d’un (1) mois à compter de sa survenance, le litige sera porté devant les tribunaux de Lyon qui seront les seuls compétents pour connaitre de toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
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